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WP 2024-95 Transiger sur l’artificialisation. Permis transférables et neutralité de dégradation des sols : le cas de l’objectif ZAN en France

Transiger sur l’artificialisation. Permis transférables et neutralité de dégradation des sols : le cas de l’objectif ZAN en France

Charles Claron, Vincent Jalabert, Olivier Coutard, Harold Levrel

Résumé

À l’instar de la France et son objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN), plusieurs juridictions européennes adoptent des cibles politiques de réduction de la dégradations des sols ou des terres. La mise en œuvre de ces objectifs soulève des enjeux éthiques, économiques et politiques. Comment encourager un plus grand nombre d’acteurs à limiter l’artificialisation ? Cette recherche explore l’utilité des systèmes de permis transférables (PT) et leur adéquation dans le cadre du ZAN. Du fait de leur logique de rationnement, ces instruments économiques sont congruents avec les objectifs de réduction de l’artificialisation et peuvent être déclinés suivant trois formules complémentaires : les droits à construire transférables, les unités de compensation de l’artificialisation et les permis d’ouverture à l’urbanisation transférables. Cependant, leur application à des formes de pollution non uniforme, comme la dégradation des sols, implique des compromis entre efficacité économique et intégrité environnementale. Notre étude montre que le dispositif ZAN est analogue à un système de permis d’ouverture à l’urbanisation partiellement transférables entre communes, et souligne qu’il constitue davantage un instrument de neutralité de dégradation des terres que des sols, dont il néglige la dimension qualitative. Pour assurer une meilleure protection des fonctions écologiques des sols, nous suggérons des pistes de révisions de la définition des « permis » d’artificialiser. Enfin, nous discutons de l’opportunité d’introduire une transférabilité pécuniaire de ces « permis » pour faire du dispositif ZAN un instrument susceptible de corriger les incitations économiques favorables à l’artificialisation.

Citation: Claron C., Jalabert V., Coutard O., Levrel H. (2024) Transiger sur l’artificialisation. Permis transférables et neutralité de dégradation des sols : le cas de l’objectif ZAN en France, CIRED Working Papers 2024-95

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