Analyse d’un système de permis de mobilité à l’échelle de la Région Ile-de-France

[STAGE] Les permis de mobilité

[STAGE] Analyse d’un système de permis de mobilité à l’échelle de la Région Ile-de-France

Contact: Rémy Le Boennec

Conditions:

Durée du contrat : 6 mois

Date d’entrée en fonction : février / mars 2022

Salaire : Une gratification est prévue à hauteur de 500 € nets par mois

Localisation : CIRED – Nogent-sur-Marne

Encadrement : Rémy Le Boennec et Fabien Leurent

Candidature :

Lettre de motivation et CV à envoyer à Rémy Le Boennec.

Contexte

Le respect des Accords de Paris sur le climat de 2015 appelle à une déclinaison à la fois sectorielle et infranationale des objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Parallèlement, les autres externalités négatives associées à la mobilité des personnes sont par essence locales et appellent des politiques publiques contextualisées. On parle d’externalité (ou d’effet externe) lorsque « le bien-être d’un agent […] ou sa liberté de choix de comportement sont directement affectés par les actions d’un autre agent ne donnant lieu à aucune transaction de marché entre les deux protagonistes » (Chiroleu-Assouline et Beaumais, 2002, p.25). Les externalités négatives associées à la mobilité des personnes, en particulier le transport individuel motorisé, recouvrent diverses formes de nuisances environnementales et sanitaires (qualité de l’air, exposition au bruit), l’artificialisation des sols, la congestion et les accidents (Mirabel et Reymond, 2013).

Traditionnellement, les instruments économiques capables de corriger les externalités négatives relèvent de deux groupes : celui d’une régulation par les prix (sous la forme d’une tarification routière comme le péage urbain), et celui d’une régulation par les quantités (sous la forme de permis d’émission négociables, cf Salihou et al., 2021). Le principe fondateur du second groupe d’instruments est l’allocation d’une quantité de permis qui permet à l’usager de mobilité « d’utiliser un réseau en un temps, un mode et un espace prédéfinis» (Martinez, 2020, p. 29). L’objectif de l’instrument ainsi déployé est constitué par un plafond à ne pas dépasser à l’échelle de la collectivité visée par le périmètre : nombre de déplacements, de véhicules kilomètres ou d’émissions de CO2. Cet objectif doit être quantifiable, maîtrisable et certain.

Proposition de sujet de stage

L’Ile-de-France est caractérisée par des niveaux de nuisances environnementales supérieurs à la moyenne des régions françaises : exposition au bruit, qualité de l’air, émissions de CO2. L’empreinte carbone de la région est ainsi évaluée à 9,45 tCO2e par habitant en 2020, ce qui en fait la 4è région la moins performante sur cet indicateur (moyenne France : 9,15 tCO2e).1 Le sujet de stage portera sur la caractérisation d’un système de permis de mobilité qui s’appliquerait à l’échelle de la région. Ce système de permis sera destiné soit à corriger l’externalité de pollution atmosphérique, soit à limiter les émissions de CO2 associées à la pratique de l’autosolisme, en articulation avec un second instrument environnemental, à définir, destiné à corriger l’autre externalité.

Tandis que la régulation par les prix soulève, entre autres, la question de l’acceptabilité sociale, une régulation par les quantités est appelée à relever d’autres défis : identification des agents économiques aptes à échanger sur le marché, modes d’allocation et d’échange des permis, définition des objectifs de mobilité et caractérisation de la dynamique du marché intégrant les effets d’apprentissage (Bulteau, 2012 ; Martinez, 2020).

Plus précisément, l’objectif du stage sera de discerner des possibilités de marché, en envisageant de différencier les modalités d’application du système selon les situations spatiales et socio-économiques telles qu’identifiées dans Yin et Leurent (2021, soumis). Les budgets monétaires et budgets temps des individus devront également être pris en considération, dans une perspective d’équité dans l’allocation des permis de mobilité.

Ce stage recherche a vocation à déboucher ensuite sur une thèse financée par la Chaire Mobilité Territoriale (Ile-de-France Mobilités). Cette thèse sera destinée à quantifier les prix et quantités d’équilibre du ou des marchés identifiés par un travail de modélisation intégrant des simulations numériques. La thèse visera également à confronter les conditions de mise en œuvre du système identifiées en stage à la réalité des contraintes administratives et fonctionnelles du territoire francilien dans une perspective de préconisations de politiques publiques à destination d’Ile-de-France Mobilités.

Le livrable attendu à l’issue de la période de stage est double :

  • Rapport de stage
  • Projet d’article intégrant une revue bibliographique sur la question des permis de mobilité
Profil attendu du candidat
  • Master 2 de formation Economie.
  • Elève-ingénieur de grande école bienvenu si niveau suffisant en économie et en anglais.
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